Conditions Générales de Vente
1. Présentation du site
Le présent site internet www.caviarlatian.com (ci-après le « Site ») est édité par la société Caviar Latian (ci-après « le Vendeur »), SARL, au capital de 7 622,45 €,
dont le siège social est situé au 36 rue de l'Annonciation, 75016, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 400 930 962 R.C.S. Paris.
Email : contact@caviarlatian.fr
2. Champ d’application – Acceptation des CGV
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues à distance via le Site, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
2.2. Le Client déclare être une personne physique majeure, juridiquement capable, agissant pour ses besoins personnels et s’interdisant toute revente totale ou partielle des produits.
2.3. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une validation expresse avant paiement.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les caractéristiques essentielles sont indiquées conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les informations figurant sur les fiches produits sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en fonction des indications figurant sur les emballages des fabricants, lesquelles font seules foi.
Les visuels présentés sur le Site sont proposés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
3.2. Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur au moment de leur mise sur le marché.
3.3. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de substitution.
4. Prix - Paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4.2. Le paiement est exigible en totalité à la commande et s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (Stripe).
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
5. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide celle-ci après avoir accepté les CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
6. Livraison
6.1. Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies précisées sur le Site.
6.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à l’absence du Client lors de la livraison.
6.3. Les produits frais sont expédiés dans des conditions garantissant le respect de la chaîne du froid. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve nécessaire auprès du transporteur.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au service client.
8. Droit de rétractation
8.1. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non périssables, non ouverts et dans leur état d’origine.
8.2. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou nécessitant une conservation à température contrôlée.
À ce titre, les produits frais (notamment caviars, poissons fumés, œufs de poissons, etc.) ne sont ni repris ni échangés.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Caviar Latian.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
12. Médiation – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont précisées sur le Site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.